Remarque préliminaire

Tonalty Amusement SA propose des jeux de hasard sur le site Web www.supergame.be.

Votre participation à ces jeux de hasard est réglementée par ces conditions générales contractuelles, que vous devez lire attentivement et entièrement.

En cliquant sur « J’ai 21 ans ou plus et j’accepte les Conditions générales », vous confirmez que vous avez lu ce contrat et que vous vous engagez à le respecter intégralement, de même que les consignes et les instructions détaillées du logiciel et des jeux de hasard. Vous reconnaissez que vous vous en tiendrez particulièrement à notre politique de respect de la vie privée, notre politique de « bonus », notre politique en matière d’enregistrements et d’égalité des chances, telles que décrites dans ce contrat et ses mises à jour éventuelles.

Si vous n’approuvez pas les conditions de ce contrat, ne cliquez pas sur « J’accepte » et cessez immédiatement de consulter le site Web www.SUPERGAME.be, de télécharger, d’installer ou d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le logiciel et supprimez celui-ci de votre ordinateur.

Veillez à comprendre toutes les conditions de ce contrat. Si vous avez des doutes concernant les droits et les obligations découlant de ce contrat, pour vous-même ou pour Tonalty Amusement SA, contactez un avocat avant de vous inscrire.

Les jeux de hasard proposés par Tonalty Amusement SA respectent la réglementation belge. Il est important que vous vous informiez des lois en vigueur dans votre pays avant de vous inscrire. Tonalty Amusement SA ne portera aucune responsabilité en la matière. Certains jeux de hasard peuvent être interdits par la loi dans votre pays ou être soumis à certaines conditions.

1. IDENTIFICATION

Supergame.be est un site Web ayant pour url www.supergame.be et exploité par Tonalty Amusement SA. Tonalty Amusement SA est une société anonyùe de droit belge, ayant son siège social à 2018 Anvers (Belgique), Statiestraat 40 et portant le numéro d’entreprise 0458.780.603 (RPM Anvers). SUPERGAME est un nom de marque et une dénomination commerciale de Tonalty Amusement SA. C’est également le nom d’une unité d’établissement de Tonalty Amusement SA portant le numéro 2.079.223.209, à 2018 Anvers, Breydelstraat 29. Tonalty Amusement SA est titulaire entre autres d’un permis B+8543 de la Commission belge des jeux de hasard pour l’exploitation d’un hall de machines de jeu en ligne (installation de jeu de hasard de catégorie II), hébergé par le site Web www.supergame.be.

2. DÉFINITIONS

  • Compte utilisateur : le compte utilisateur est un compte personnel ouvert par un client (le « Joueur ») qui donne accès à cette personne, selon les conditions de ce contrat, au logiciel des jeux de hasard en ligne ; le compte peut être provisoire ou définitif.
  • Contrat : toutes les clauses qui sont décrites dans ces conditions générales contractuelles ainsi que toutes les consignes et les instructions détaillées du logiciel et des jeux de hasard disponibles sur le site Web.
  • Joueur : fait référence à toute personne âgée de 21 ans ou plus qui s’est inscrite sur le site Web et qui dispose d’un compte utilisateur (Joueur gratuit ou Joueur cash).
  • Logiciel : fait référence à tous les programmes, fichiers et données ou à tout autre contenu du site Web www.supergame.be (le « Site ») ou contenu dérivé permettant au Joueur de participer aux jeux en ligne.
  • Nom de l’utilisateur et mot de passe : le nom de l’utilisateur et le mot de passe que le Joueur a choisis lors de son inscription sur le site Web de jeux en ligne.
  • Nous ou Supergame : Tonalty Amusement SA.
  • Playthrough/Turnover : si d’application, i.e. dans les cas où des primes pour enregistrement entrent en ligne de compte, le nombre de fois où le montant minimal de la mise en cas de prime doit être joué avant que le Joueur puisse bénéficier d’une prime.
  • Site : fait référence au site Web disponible sous l’URL www.supergame.be et tout autre site accessible par le biais de liens et/ou de tout autre accès.
  • Vous : le Joueur et, en général, tout utilisateur du logiciel.
  • Les Parties : fait référence à l’utilisateur du logiciel et à Tonalty Amusement SA.

3. OBJET

Ce Contrat règle l’accès au Site et au Logiciel et la participation aux jeux en ligne qui sont disponibles sur le Site, gratuitement et/ou contre paiement et pour lesquels Tonalty Amusement SA agit sous l’autorité de la Commission belge des Jeux de hasard.

4. CHAMP D’APPLICATION, CONTRAINTE ET ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

4.1. Champ d’application

Le Contrat ainsi que les consignes détaillées et les instructions relatives au Logiciel et aux jeux de hasard, en ce incluses entre autres les règles du jeu, les règles concernant les promotions, les primes et les offres spéciales, proposées par Tonalty Amusement SA, constituent la totalité du contrat entre les parties et remplacent tout autre contrat antérieur. Ce Contrat s’applique à tous les rapports entre les Parties, entre autres mais sans y être limité à tout accès par un Joueur au site et au logiciel et à toute participation du Joueur à partir du moment de son inscription.

L’application de ce Contrat est un élément essentiel de l’accord passé entre le Joueur et Tonalty Amusement SA. Sans préjudice de ce qui suit, seules des modifications écrites et convenues en concertation peuvent être apportées. Le Joueur ne peut en aucune manière demander l’application d’autres conditions, quelles qu’elles soient, en dehors des actuelles conditions générales contractuelles.

Tonalty Amusement SA se réserve le droit de modifier ces conditions générales contractuelles unilatéralement et s’engage, dans ce cas, à informer les Joueurs par le biais du site Web de la nouvelle version et de la date de son entrée en vigueur. Tonalty Amusement SA peut prouver la prise de connaissance par le Joueur des conditions générales modifiées par tous les moyens de droit (le droit de preuve dans les affaires commerciales est déclaré généralement d’application) et peut présenter à cette fin, entre autres, une impression d’écran prise sur le site Web à la date du chargement de la dernière version des conditions générales.

    4.2. Contrainte

Toute participation du Joueur au jeu proposé sur le site suppose la consultation préalable de ces conditions générales contractuelles et leur acceptation expresse par le Joueur. Le fait de cocher la mention : ‘Je confirme que je suis âgé de 21 ans ou plus. Je n’exerce pas la profession de notaire, magistrat, huissier de justice ou je ne suis pas membre de la police. J’ai lu le contrat de droit d’utilisation et les conditions générales contractuelles et tout est clair pour moi.’ lors de l’inscription du Joueur comme indiqué dans l’article 5 de ces conditions générales contractuelles est considéré comme une signature électronique.

Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite. Elle est la preuve que le Joueur a pris connaissance du contrat, de son accord avant son inscription et de son acceptation du contrat qui, en conséquence, est donc contraignant. En outre, elle exprime également l’approbation du Joueur en ce qui concerne l’exigibilité des sommes dues sur la base de cette inscription de toutes les sommes dues qui découlent de la participation du Joueur aux jeux proposés sur le site.

    4.3. Absence de droit de rétractation

Sur la base de l’art. VI.53, 14° du Code de Droit économique, le Joueur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation à l’égard du contrat au sens de l’art. IV.47 du Code précité.

5. INSCRIPTION

    5.1. Création d’un Compte utilisateur

L’accès au logiciel et la participation aux jeux proposés sur le site sont réservés aux Joueurs qui se sont d’abord inscrits valablement sur le site en complétant le formulaire d’inscription. Pour cette procédure d’inscription, le Joueur doit obligatoirement s’identifier en indiquant son nom d’utilisateur, son adresse e-mail, un mot de passe et les informations suivantes : nom, prénom, adresse, nationalité, date de naissance, pays de résidence, numéro national ou numéro de passeport et toutes les autres informations demandées lors de la procédure d’inscription en ligne.

Lors de son inscription, le Joueur s’engage à fournir des informations correctes et complètes et à les tenir à jour. Par conséquent, il est interdit de communiquer des informations lors de l’inscription qui ne soient pas exactes ou qui soient en contradiction avec l’ordre public ou les bonnes moeurs, d’usurper l’identité d’un tiers ou de choisir un nom d’utilisateur pouvant entraîner une confusion avec un autre Joueur.

Il est interdit de créer plusieurs comptes d’utilisateur, entre autres à partir du même ordinateur ou de plusieurs ordinateurs et/ou du même accès à Internet. Le compte utilisateur est personnel et il est au nom du Joueur. En outre, il ne peut en aucune manière être transféré à un tiers, pas même gratuitement.

Les jeux proposés sur le site sont réservés aux Joueurs, personnes physiques, de 21 ans ou plus, qui n’ont pas été exclus par la Commission des Jeux de hasard et/ou par la législation en vigueur dans leur pays ;

Conformément à la législation belge en vigueur, jouer aux jeux proposés sur le site www.supergame.be est interdit aux juges, notaires, huissiers et membres des services de police en dehors de l’exercice de leur fonction.

En créant un compte sur le site www.supergame.be, conformément à la procédure décrite dans l’article 5.1. ds actuelles conditions générales, le Joueur déclare sur l’honneur qu’il n’exerce aucune profession contraire aux dispositions de cet article.

L’inscription est réservée aux utilisateurs entièrement capables (en justice) sur la base de la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Il est interdit de s’inscrire aux jeux aux Joueurs qui, pour quelque raison que ce soit, sont soumis à une mesure de protection, par exemple s’ils sont placés sous administration provisoire ou qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas autorisés à participer à des jeux, loteries, casinos. Dans tous les cas, une personne non capable au sens de l’article 1123 et selon le Code civil ne peut en aucun cas s’inscrire ou participer aux Jeux. Cependant, SUPERGAME ne pourra jamais être tenue responsable de toute inscription réalisée en dépit de ce qui précède et ne pourra jamais être se voir contrainte de rembourser ou d’indemniser quoi que ce soit dans ce cas.

En acceptant les actuelles conditions générales en cochant la mention ‘Je confirme que je suis âgé de 21 ans ou plus. Je n’exerce pas la profession de notaire, magistrat, huissier de justice ou je ne suis pas membre de la police. J’ai lu le contrat de droit d’utilisation et les conditions générales contractuelles et tout est clair pour moi.’, le Joueur déclare satisfaire aux conditions susmentionnées.

Les informations communiquées lors de la création d’un compte utilisateur doivent être véridiques, complètes et précises et être mises à jour par le Joueur. Le Joueur s’engage à informer Tonalty Amusement SA dans un délai de trente (30) jours de toute modification des données communiquées lors de son inscription. S’il s’avère que les conditions d’inscription susmentionnées ne sont pas/plus respectées ou si les informations transmises ne sont pas ou plus correctes/sincères/complètes/d’actualité, Tonalty Amusement SA se réserve le droit de refuser l’accès au logiciel, de refuser l’ouverture d’un compte utilisateur et d’appliquer l’article 8 de ce contrat.

    5.2. Procédure d’inscription

La procédure d’inscription décrite dans cet article permet d’ouvrir un compte utilisateur.

Étape 1 : Joueur Cash ou Gratuit

SUPERGAME distingue deux types de Joueurs : le Joueur gratuit (ci-après dénommé « Joueur Gratuit ») et le Joueur Cash (ci-après dénommé « Joueur Cash »).

a) Le « Joueur Gratuit » : Le Joueur Gratuit est celui qui se rend sur le site sans verser d’argent. Le Joueur Gratuit qui veut participer à un jeu peut s’enregistrer au préalable en donnant une adresse e-mail valide, une date de naissance, un lieu de naissance, un numéro national, un nom d’utilisateur et un mot de passe mais cet enregistrement n’est pas nécessaire. Le Joueur Gratuit peut tester gratuitement les jeux gratuits proposés sur le site. Si le Joueur Gratuit décide de participer à un jeu en versant une somme d’argent sur son compte et en pariant, il doit s’enregistrer conformément au point b) de cet article et il devient un « Joueur Cash ».

b) Le « Joueur Cash » : Pour participer aux jeux en misant de l’argent, le Joueur Cash doit compléter son enregistrement avec ses informations d’identité et la Commission des Jeux de hasard donnera ou non son approbation. Ces informations d’identité sont constituées e.a. du nom, du prénom, de l’adresse, de la date de naissance, de l’adresse e-mail, des références de paiement. Ensuite, le Joueur doit effectuer un premier paiement sur son compte SUPERGAME. En cas de modification du mot de passe, de l’adresse e-mail ou des références bancaires, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail d’inscription du Joueur Cash. Le Joueur Cash peut participer à tous les jeux proposés par SUPERGAME et miser de l’argent dans le cadre des jeux auxquels il participe. Pour ce faire, chaque Joueur Cash dispose d’un compte sur SUPERGAME. Le Joueur Cash peut toujours participer à des sessions de jeu gratuites pour s’exercer. Il ne doit pas miser d’argent pour ces jeux d’entraînement. Le nom, le prénom, le numéro national, la date et le lieu de naissance ne peuvent être modifiés que par l’intervention du helpdesk.

Étape 2 : Identification du Joueur

  • SUPERGAME se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’un pseudonyme ou d’un mot de passe inadapté selon elle ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
  • A chaque fois qu’un Joueur se connecte au site, il doit indiquer son mot de passe pour pouvoir être identifié par SUPERGAME. Seul l’identifiant peut être paramétré au préalable.
  • Seul le pseudonyme (nom d’utilisateur) sera visible pour les autres utilisateurs. Le mot de passe reste strictement confidentiel et personnel.
  • SUPERGAME recommande à l’utilisateur de choisir un pseudonyme clairement distinct de son nom et de son prénom. Dès que SUPERGAME a validé le pseudonyme choisi par le Joueur, il n’est plus possible de le modifier. SUPERGAME n’est en aucun cas tenue de retenir les mots de passe et les noms de compte des Joueurs. Seuls ces derniers en ont la responsabilité.
  • Si l’Utilisateur a oublié son mot de passe, il doit cliquer sur la ligne « MOT DE PASSE OUBLIE ? » sur la page d’accueil du Site, introduire l’adresse e-mail et la date de naissance liées au compte utilisateur et SUPERGAME enverra ensuite à l’Utilisateur un lien par e-mail lui permettant de créer un nouveau mot de passe.
  • En cas de perte, de vol ou d’oubli des informations d’identification, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à SUPERGAME en utilisant l’adresse e-mail helpdesk@supergame.be. SUPERGAME prendra toutes les mesures nécessaires pour redonner au Joueur l’accès à son compte, après vérification de son identité.

Étape 3 : Déclarations du Joueur

  • Le Joueur doit indiquer s’il souhaite recevoir des informations commerciales (lettres d’information) comme des publicités de la part de SUPERGAME ou de ses partenaires. En cochant la case « Oui, informez-moi des offres et des nouveautés. », le Joueur indique qu’il souhaite recevoir les informations commerciales susmentionnées.
  • De plus, l’utilisateur déclare sur l’honneur :
    • qu’il a pris connaissance du Contrat et qu’il en accepte toutes les conditions ;
    • qu’il a au moins 21 ans.
  • Sans cette déclaration sur l’honneur, il ne peut pas poursuivre sa procédure d’inscription.
  • En cliquant sur le bouton « Terminer l’enregistrement », la partie du formulaire concernant la déclaration sur l’honneur est contrôlée. Si des données ont été oubliées ou sont incomplètes, un message d’erreur s’affiche. Si tout est en ordre, l’utilisateur poursuit la procédure d’inscription et passe à l’étape 4.

Étape 4 : Validation de l’e-mail du compte utilisateur

Pour valider l’adresse e-mail, un e-mail avec un lien hypertexte est envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription détaillé selon les étapes décrites ci-dessus. Le Joueur doit cliquer sur ce lien. Celui-ci le renverra sur le site, vers une page sur laquelle il lui sera indiqué que son compte a été validé.

5.3. Accès, traitement et gestion des données personnelles du Joueur

1. Ne pas contrôler l’accès par le Joueur

Conformément aux dispositions européennes et nationales en vigueur, le Joueur a le droit d’accéder au dossier et le droit de rectifier les informations relatives à la partie « Données personnelles » dans « Mon compte ». En cliquant sur l’onglet « MON COMPTE » sur la page d’accueil du Site, le Joueur a accès à tout moment à ses données personnelles.

Le Joueur peut modifier son mot de passe en introduisant l’ancien et en indiquant ensuite deux (2) fois le nouveau mot de passe choisi. Toutes les autres modifications exigent l’intervention du Service clientèle, comme convenu dans l’article 10.2.

Il peut faire valoir son droit à la suppression des informations le concernant en contactant le Service clientèle dont question dans l’article 10.2 ou en envoyant un courrier à l’adresse de Tonalty Amusement SA mentionnée dans l’article 1.

Toute demande pour exercer le droit d’accès et de suppression d’informations peut également être présentée par écrit et doit porter la signature du demandeur, l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée et un justificatif d’identité. Cette demande doit être envoyée par e-mail à helpdesk@supergame.be. SUPERGAME réagira dans un délai d’un (1) mois maximum après réception, à condition que la demande soit suffisamment précise et contienne tous les éléments nécessaires à une réaction, sans quoi SUPERGAME demandera la communication des éléments manquants.

2. Traitement et utilisation des données personnelles du Joueur

SUPERGAME collecte et traite des données personnelles conformément à la loi sur la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, telle que modifiée à plusieurs reprises. Vous trouverez vos droits en la matière sur le site Web www.privacycommission.be.

Le responsable du traitement est Tonalty Amusement SA. La personne responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de l’entreprise et des réponses aux questions des Joueurs à ce sujet est joignable à l’adresse helpdesk@supergame.be.

Toutes les informations reprises aux points 5.1 et 5.2 sont personnelles et confidentielles. SUPERGAME s’engage à traiter ces données en tant que telles.

Les données à caractère personnel du Joueur ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et prestataires de services de SUPERGAME qui ont pour tâche de gérer le Site ou de prester les services. Les destinataires des données sont SUPERGAME et toutes les entreprises qui en font partie.

Les services internes de SUPERGAME utiliseront les données à caractère personnel exclusivement pour le traitement des inscriptions et des participations des Joueurs aux jeux, leur participation à des forums de discussion, l’envoi éventuel de lettres d’information (si et pour autant que le Joueur l’ait accepté au moment de son inscription) ou pour améliorer et personnaliser la communication, notamment par le biais de lettres ou d’e-mails contenant des informations ou dans le cadre de la personnalisation du site et du bon fonctionnement des jeux, la participation des Joueurs aux jeux et aux forums de discussion du site et pour l’envoi éventuel de lettres d’information, en fonction du choix qu’a fait le Joueur lors de son inscription.

SUPERGAME s’engage à ne transmettre aucune donnée à caractère personnel, gratuitement ou non, à une tierce partie sauf si le Joueur a donné son accord quant à l’utilisation de ses informations personnelles, conformément à l’article 5.2.A, Etape 3.

Après l’obtention de l’accord personnel, préalable et exprès du Joueur, SUPERGAME peut transmettre tout ou partie de ses informations personnelles à ses partenaires contractuels en vue d’une acquisition et notamment d’une acquisition commerciale. Le Joueur a le droit d’émettre une objection gratuitement et sans frais quant à l’utilisation par SUPERGAME ou ses partenaires commerciaux de ses informations personnelles à des fins de marketing et notamment à des fins de marketing commercial.

Le Joueur déclare être informé et il accepte que SUPERGAME propose en outre des statistiques consolidées concernant les Joueurs, les jeux, la structure des échanges et les informations proposées sur le Site aux partenaires. Ces statistiques ne comprennent aucune donnée à caractère personnel.

Le Joueur accepte que SUPERGAME mentionne son pseudonyme, sur son site comme sur celui de ses partenaires, lorsqu’il remporte un tournoi ou une somme d’argent et/ou un prix. Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des illustrations électroniques ou des « web beacons » qui sont utilisés pour compter le nombre de visiteurs sur la page. Ces web beacons peuvent être utilisés en collaboration avec certains partenaires de SUPERGAME, notamment pour mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les informations obtenues par le biais de ces beacons servent uniquement à la collecte de statistiques concernant l’utilisation de certaines pages du Site et ce, pour être encore plus utiles aux Joueurs.

Le Joueur déclare approuver expressément.

SUPERGAME se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur, soit pour satisfaire à une obligation légale, soit sur la base d’une décision judiciaire ou administrative. Le Joueur déclare avoir pris connaissance et et accepter que ces données soient transmises à la Commission des Jeux de hasard, conformément aux dispositions légales.

Cet article ne peut pas être utilisé pour empêcher la transmission des activités de SUPERGAME à un tiers.

3. Stockage de données

Les informations personnelles de l’utilisateur sont stockées sur les serveurs de jeu de SUPERGAME. Les tiers n’ont pas accès à ces informations.

Toutes les données sont stockées dans des fichiers verrouillés et sécurisés. Au cas où un tiers aurait accès à ces fichiers, SUPERGAME mettrait tout en oeuvre pour veiller à ce que les fichiers demeurent illisibles.

Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du compte utilisateur, à l’exception des données nécessaires à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat et qui peuvent être conservées par SUPERGAME pendant une période plus longue.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires de services de SUPERGAME avant l’exécution du service. Dans tous les cas, si une inscription est résiliée suite à une utilisation frauduleuse des jeux ou du Site, SUPERGAME se réserve le droit de conserver toutes les données relatives au compte supprimé, y compris mais sans y être limitées les données de connexion (pseudonyme, mot de passe, adresse IP, informations de contact) et l’historique de ses activités (concours auxquels le Joueur a participé, statistiques de jeu, demandes de retrait, …).

4. Responsabilité du Joueur

Le Joueur a la responsabilité de veiller à la stricte confidentialité de ses données à caractère personnel et notamment de son mot de passe.

La conservation, l’utilisation et la transmission de ses informations de connexion sont sous l’entière et exclusive responsabilité du Joueur. Le Joueur déclare notamment qu’il a été averti du risque inhérent à l’utilisation de la fonction d’enregistrement automatique des données de connexion pouvant être proposée par son système informatique et l’utilisateur déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

SUPERGAME conseille aux utilisateurs de ne pas communiquer leurs données à caractère personnel par e-mail ou par fax sans que SUPERGAME l’ait demandé expressément. Il revient à l’utilisateur de bien vérifier au préalable si SUPERGAME est effectivement l’expéditeur de ces demandes.

Toute utilisation des données de connexion est supposée être le fait de l’utilisateur ou avoir obtenu son autorisation. Par conséquent, SUPERGAME ne peut en aucun as être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables pour l’utilisateur découlant d’une utilisation illégitime, frauduleuse ou abusive de ses données de connexion et de l’accès au Site par des tiers sans l’autorisation expresse de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur demeure seul responsable de l’impossibilité pour lui d’accéder à son compte s’il a oublié ses Données de connexion (il existe pour cela des procédures de récupération, art. 5.3).

Tout usage illégitime des données de connexion de l’utilisateur doit être signalé au plus vite à SUPERGAME afin que le nécessaire puisse être fait, après l’enregistrement de la sollicitation de l’utilisateur, pour mettre un terme aux conséquences de cette utilisation frauduleuse. Cela s’applique également si le Joueur soupçonne que l’une de ses données de connexion n’est plus confidentielle. La signalisation de cet usage illégitime par le Joueur n’entraîne en aucun cas une obligation dans le chef de SUPERGAME et n’enlève rien à la responsabilité de l’Utilisateur, en supposant que l’Organisateur ne parvienne pas à se protéger contre les conséquences d’une telle utilisation.

SUPERGAME se réserve le droit d’exiger de l’utilisateur qu’il modifie son nom d’utilisateur et son mot de passe si elle estime que l’une de ces deux informations ne satisfait plus aux normes de sécurité. SUPERGAME se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site à l’utilisateur avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, de manière provisoire ou permanente, conformément à l’art. 8 de ce contrat, si elle estime que ces informations sont utilisées abusivement et plus généralement, en cas d’infraction à ce contrat.

Dans tous les cas, SUPERGAME rejette toute responsabilité si le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un Joueur est utilisé abusivement. En outre, SUPERGAME n’est en aucun cas responsable des conséquences de l’absence de modification du mot de passe par l’utilisateur.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX

6.1. Respect des dispositions légales en matière d’accès et de participation aux jeux

Le Joueur s’engage à respecter la législation belge ainsi que la législation en vigueur dans son pays de résidence. Il s’engage à ne participer à aucun jeu s’il n’a pas encore 21 ans, s’il ne dispose pas d’une capacité juridique, s’il n’a pas l’autorisation de jouer ou si la législation de son pays de résidence l’interdit ou s’il fait l’objet d’une interdiction de jeu.

A condition que son inscription soit conforme à l’article 5 de ce contrat, le Joueur est habilité à utiliser le site, le logiciel et les jeux à des fins non commerciales. Ce droit est octroyé pour une utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel, dans le respect de ce contrat et en particulier des conditions suivantes :

1. Toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription sont sincères, exactes et complètes et elles correspondent aux données mentionnées sur votre carte d’identité et sur votre carte bancaire utilisée pour vos enjeux et paiements.

2. La participation aux jeux s’effectue exclusivement à distance, par le biais du Site et des données de connexion du Joueur. Le Site est accessible par le biais de n’importe quel appareil informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support vous permettant d’établir une connexion à Internet (smartphones, iPhones, iPod Touch, consoles de jeu, SmartTV, etc.).

Le Joueur déclare être conscient que l’accès au Site et sa participation aux Jeux suppose qu’il dispose d’une connexion à Internet grâce à laquelle il a accès au Site. Il décharge SUPERGAME de toute responsabilité dans le cas où l’accès au Site et la participation aux Jeux serait impossible en raison d’un cas de force majeure ou de l’utilisation par le Joueur d’appareils inadéquats ou configurés par un tiers de telle sorte que le Joueur n’a pas accès au Site.

Le Joueur garantit à SUPERGAME que les appareils utilisés sont exempts de défauts influençant le fonctionnement du Site, du Logiciel et des jeux. C’est pourquoi il s’engage à utiliser des programmes mis à jour.

3. L’utilisation du Logiciel, du Site et des jeux est accordée pour un usage personnel de la part du Joueur qui s’est enregistré au préalable et comme il se doit. Un Joueur ne peut pas autoriser un tiers à utiliser un compte, un mot de passe ou une identité pour accéder au Logiciel, au Site ou aux jeux. SUPERGAME n’accepte aucune plainte concernant toute activité menée sur le compte d’un tiers.

SUPERGAME n’est en aucun cas responsable de l’usage frauduleux ou abusif d’un compte utilisateur ou de cartes de débit ou de crédit volées, même si cet usage frauduleux ou abusif du compte utilisateur ou le vol des cartes est signalé à SUPERGAME. Cela s’applique également si le Joueur a oublié ou perdu son mot de passe.

Le Joueur reste entièrement responsable de l’utilisation par un tiers, avec ou sans l’autorisation du Joueur, de ses appareils informatiques, de son adresse e-mail de son pseudonyme/nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe et de son numéro de carte bancaire. Il satisfera aux dispositions de l’article 5.3.D de l’actuel contrat et ne tiendra pas SUPERGAME responsable de tout usage de ses données de connexion par un tiers. Le Joueur s’engage à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que ces données demeurent confidentielles. C’est pourquoi il veillera notamment à se déconnecter à la fin de chaque session.

Le Joueur s’assure également que les liens qu’il utilise pour participer au Jeu le renvoient au Site et notamment à l’adresse Internet www.supergame.be. Toute participation aux jeux en dehors du Site et notamment par le biais d’une adresse autre que www.supergame.be est considérée comme non existante. Le Joueur ne tiendra pas SUPERGAME responsable de ses conséquences.

4. SUPERGAME se réserve le droit discrétionnaire de limiter ou de refuser tout pari ou enjeu effectué par l’utilisateur ou au moyen de son compte utilisateur.

5. Le Joueur s’engage à n’avoir aucun comportement pouvant nuire à la réputation de SUPERGAME, au Site, au Logiciel, aux jeux ou à d’autres Joueurs ou pouvant porter préjudice au bon fonctionnement du Logiciel, du Site et des jeux.

Il s’engage à ne modifier ou tenter de modifier en aucune manière les instruments des jeux proposés, principalement dans l’objectif d’en influencer les résultats ou tout élément déterminant pour le résultat d’un jeu et les gagnants d’un jeu.

Le Joueur garantit qu’il n’essaiera pas d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait muni d’une intelligence artificielle relative à l’utilisation du Logiciel ou des jeux. Au cas où SUPERGAME estimerait raisonnablement que le Joueur a modifié ou tenté de modifier les instruments des jeux proposés, qu’il a utilisé ou tenté d’utiliser une martingale ou un produit muni d’une intelligence artificielle, SUPERGAME se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement ce compte, de ne pas reverser la somme créditée sur le compte du Joueur et d’interdire l’accès à tous les autres sites Internet, aux services et logiciels proposés par SUPERGAME et ce, sans aucune forme de recours, de quelque nature que ce soit.

En outre et plus généralement, le Joueur prend les engagements suivants :

  • au moyen de quelque procédure ou instrument que ce soit, renoncer à toute forme de manipulation du Site, du Logiciel ou des jeux pour influencer ses propres chances de gain ou celles d’autres Joueurs ou la perte d’autres Joueurs ;
  • n’utiliser aucun robot, programme de recherche ou d’autres procédures manuelles ou automatiques pour mémoriser, indexer, stocker, enregistrer ou reproduire la structure ou la présentation du Site ;
  • ne pas limiter l’accès d’autres Joueurs au Site, au Logiciel ou aux Jeux, ne pas se l’approprier ou l’interdire de manière illégitime au moyen de quelque procédure ou instrument que ce soit, entre autres en utilisant un logiciel, un piratage, en s’adonnant à un usage abusif ou en modifiant tout ou partie du Site ;
  • ne pas utiliser le Site, le Logiciel ou les jeux, tout ou partie du contenu à des fins illégales ou au détriment des intérêts de SUPERGAME, d’autres Joueurs ou de tiers.

6. Le Joueur déclare et garantit qu’il a lu les règles des jeux de hasard sur le Site, qu’il les comprend totalement et les accepte.

Le Joueur déclare notamment être conscient qu’il est possible qu’il ne tire aucun profit, voire qu’il perde de l’argent en jouant aux jeux de hasard disponibles sur le Site et il accepte ce risque. Il s’engage à supporter seul les conséquences de toute perte financière et il renonce à toute réclamation à cet égard vis-à-vis de SUPERGAME. C’est le cas notamment lorsque le Joueur en vient à subir une perte, de sa propre initiative ou en conséquence d’une panne sur le Site, supérieure à la perte par heure régularisée par la Commission des Jeux de Hasard.

Le Joueur déclare et garantit à SUPERGAME que les fonds qu’il utilise pour jouer sur le Site n’est pas d’origine illégale et il s’engage à ne pas utiliser le Service dans l’objectif de transférer des fonds ou de réaliser une activité illégale ou frauduleuse ou tout transaction illicite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il relève.

Le Joueur donne également à SUPERGAME le droit de demander à tout moment une preuve de la mise d’un client pour tous les autres paiements (par ex. un justificatif de paiement de Hipay, Docdata). SUPERGAME se réserve le droit de demander le numéro de compte en banque du Joueur sans la moindre raison.

7. Le Joueur garantit qu’il ne forcera pas ni ne tentera de forcer ou de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité prises par SUPERGAME, y compris les mesures concernant l’inscription.

Le Joueur s’engage à utiliser le site Web ainsi que tout autre élément qui y serait lié et/ou intégré, notamment comme les liens hypertexte, les bases de données, le contenu rédactionnel, la carte graphique, … conformément aux dispositions de ce Contrat, exclusivement aux fins non commerciales des jeux proposés par SUPERGAME. Si SUPERGAME a le moindre doute quant au respect de cette clause, SUPERGAME se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement le compte du Joueur, de ne pas reverser la somme créditée sur le compte du Joueur et d’interdire l’accès à tous les autres sites Internet, au Service et au Logiciel proposés par SUPERGAME, sans la moindre forme de recours de quelque nature que ce soit.

8. Le Joueur déclare être informé que les sommes d’argent présentes sur son compte utilisateur ne rapportent aucun intérêt. Il garantit qu’il ne portera pas plainte à ce propos, quelle que soit la période pendant laquelle l’argent demeure associé à son compte utilisateur.

9. Le Joueur s’engage à ne pas participer aux jeux avec un compte utilisateur d’un autre joueur ou en utilisant le même ordinateur et/ou la même connexion à Internet qu’un autre Joueur.

Il garantit qu’il n’abusera pas de la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes par Joueur. Chaque Joueur a l’autorisation d’ouvrir un seul compte joueur.

Au cas où SUPERGAME découvrirait qu’un Joueur a plus d’un compte, SUPERGAME se réserverait le droit de bloquer tous les comptes du Joueur, y compris mais pas exclusivement, toutes les transactions liées aux comptes utilisateur, jusqu’à une totale régularisation.

Le Joueur garantit qu’il n’abusera pas de la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes pour profiter de crédits, de bonus et de promotions proposées par SUPERGAME. En cas d’utilisation abusive de la part du Joueur concernant des crédits bonus et/ou des promotions proposées par SUPERGAME, cette dernière se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement, à leur guise, les comptes d’utilisateur créés à cette fin et les transactions y afférentes.

10. Le Joueur est tenu de satisfaire à toutes ses obligations fiscales éventuelles. Il est seul et entièrement responsable et soumis à des obligations concernant l’inscription, le paiement et le traitement comptable des impôts et de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle que le Joueur devrait payer en vertu de la loi à tout gouvernement impliqué, si le Joueur remporte des gains.

11. Le Joueur s’engage à ne pas faire référence, sans l’accord de SUPERGAME, au Site, au Logiciel ou aux jeux, sur quelque support que ce soit et notamment, à s’abstenir de toute forme de publicité, par exemple en insérant des liens hypertexte ou en envoyant des e-mails ou des messages indésirables à des Joueurs ou à des tiers.

12. Le Joueur s’engage à ne collecter aucune informations concernant les Joueurs ou, plus généralement, concernant tous les tiers qui consultent le Site.

13. Le Joueur déclare être informé que SUPERGAME peut modifier le contenu du Site, le Logiciel et les Jeux sans préavis. Par conséquent, il s’engage à prendre connaissance de ces modifications dès que SUPERGAME les communique. Par conséquent, toute adaptation sera communiquée par le biais de la rubrique NEWS (actualités) ou par tout autre moyen.

14. Le Joueur peut accéder librement et participer aux espaces de chat qui lui sont proposés sur le Site (chats en temps réel, forum), à conditions de tenir compte de la législation actuelle ainsi que de ce Contrat.

Le Joueur s’engage à respecter les règles de base de bon comportement, de politesse et de courtoisie et il doit notamment :

  • Demeurer courtois et aimable à l’égard de ses interlocuteurs ;
  • Eviter les attaques personnelles ;
  • Les règles suivantes s’appliquent plus particulièrement au forum :
    • ne pas poster plusieurs fois le même message sur différents sujets/forums (posts multiples) ;
    • prendre la peine d’utiliser la fonction « Rechercher » avant de créer un nouveau sujet qui existe peut-être déjà sur le forum.

Il est expressément interdit aux Joueurs de diffuser, propager des messages à caractère haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, blasphématoire ou pouvant nuire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ou, plus généralement, des messages dénigrants ou offensants, ou de contribuer à leur diffusion sur quelque support que ce soit, y compris les chat-rooms qui se rapportent aux Joueurs, au Site, au Jeu ou à l’Organisateur.

Il est également interdit de poster dans les espaces de chat des messages contraires à l’esprit du Site, comme par exemple, mais pas exclusivement, les messages contenant une certaine prise de position ou opinion politique ou religieuse, les messages indésirables, extravagants ou déplacés, les messages qui induisent les autres Joueurs en erreur concernant les règles du jeu ou en prenant le nom d’autres personnes et plus particulièrement en se présentant comme un travailleur, un collaborateur, un partenaire ou un partenaire de SUPERGAME ou de toute autre société dont SUPERGAME fait partie, en tant que modératrice ou administratrice.

Il est également interdit au joueur de se faire passer pour un autre joueur ou pour une célébrité ou de communiquer sous un faux nom, un faux titre ou un faux pseudonyme ou encore de mentir sur le fait qu’il soit mineur ou majeur. Il est également interdit de télécharger, reproduire ou transmettre quelque contenu que ce soit, de quelque manière que ce soit qui contienne des virus informatiques ou tout autre code ou logiciel, conçu pour gêner le fonctionnement normal ou les fonctions du Site, du Logiciel ou des Jeux, pour les falsifier, les interrompre, les détruire ou les limiter.

SUPERGAME se réserve le droit de supprimer les messages, sur les forums et dans les chat-rooms, qui sont en contradiction avec ces dispositions.

Il est expressément convenu que le Joueur est seul responsable du contenu des messages qu’il poste sur les chat-rooms. SUPERGAME ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu vis-à-vis de la législation en vigueur, de toute perte ou dommage en conséquence de l’utilisation de contenu posté, transmis par messagerie instantanée ou de toute autre manière par le biais des chat-rooms ou des forums. Le Joueur sera tenu de préserver intégralement SUPERGAME de toute réclamation de tiers pour tout manquement de la part du Joueur à ses obligations en vertu de cette disposition ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.2. Bonus

Selon son bon vouloir, SUPERGAME peut accorder des bonus (argent pour jouer), temporairement ou non, au Joueur. Ces bonus peuvent être placés sur les jeux proposés par SUPERGAME. Les bonus sont toujours soumis aux conditions indiquées sur le Site. Selon son bon vouloir et sans que cela puisse donner lieu à quelque demande que ce soit de la part du Joueur, SUPERGAME peut modifier les conditions d’un bonus ou annuler totalement un bonus, avec effet rétroactif ou non.

En principe, le montant du bonus lui-même n’est jamais pris en considération pour le versement au Joueur mais uniquement les bénéfices générés par l’utilisation d’un bonus, le cas échéant. Dans des cas exceptionnels uniquement et selon des conditions restrictives, parmi lesquelles toujours la condition d’atteindre le Playthrough exigé, le montant du bonus même peut être pris en compte pour versement au Joueur, mais seulement après avoir réalisé un dépôt de minimum €5 (cinq Euro).
Le montant maximal pouvant être retiré au cours d'une période d'une semaine est de 2 500 EUR.

Les bonus des Joueurs sont personnels et ne peuvent pas être transférés à un autre Joueur ou à un tiers. Il est interdit à plusieurs Joueurs de regrouper leurs gains, leurs bonus ou leurs pertes.

Les mises en argent doivent être jouées avant tous les bonus/tout bonus. Un bonus ne peut être attribué à un Joueur et/ou repris par un Joueur qu’une seule fois.

Les bonus ne sont pas cumulables entre eux.

Un Joueur n’a aucun droit à quelque bonus que ce soit, non plus qu’à son versement ou au versement du gain obtenu au moyen du bonus si l’octroi de ce bonus ou son versement sont la conséquence d’une erreur logicielles et/ou humaine ou en cas d’abus.

Les cas suivants, entre autres, sont considérés comme des abus à titre non limitatif : si un Joueur utilise l’argent qu’il a versé pour obtenir un bonus et uniquement pour jouer avec le crédit du bonus ; si un Joueur effectue un versement dans l’unique objectif d’obtenir un bonus sans intention de jouer ; si un Joueur abuse de manière répétée des bonus ou des promotions offerts par SUPERGAME ou des promotions de l’un de ses partenaires en ne versant qu’un montant minimum pour pouvoir jouer avec les bonus ; si un Joueur crée plusieurs comptes Joueur pour profiter plusieurs fois des mêmes offres ; si un Joueur crée ou utilise plusieurs comptes pour profiter plusieurs fois des mêmes offres ; l’utilisation répétée par un Joueur de bonus proposés au premier versement ou lors d’autres promotions au moment des versements, pour pouvoir jouer exclusivement avec les fiches proposées par SUPERGAME.

L’utilisation abusive des promotions offertes par SUPERGAME lors de versements (cela concerne, sans y être limité, les promotions de nos partenaires lors de paiements, nos certificats et/ou nos certificats d’indemnisation), en versant exclusivement une quantité minimale pour pouvoir jouer avec des bonus peut conduire SUPERGAME à classifier l’utilisateur, selon son bon vouloir et sans possibilité d’appel, en tant « qu’utilisateur abusif de bonus » ou à bloquer et/ou résilier le compte du Joueur, ainsi que toutes les transactions y afférentes.

SUPERGAME se réserve le droit, totalement et selon son bon vouloir, de catégoriser un Joueur en tant qu’utilisateur abusif de bonus. A partir du moment où SUPERGAME a déclaré qu’un utilisateur était un « utilisateur abusif de bonus », ce dernier ne peut plus utiliser les bonus promotionnels.

6.3. Priorité des résultats enregistrés par SUPERGAME

En cas de différence entre le résultat donné sur le Site et le résultat enregistré au moyen de serveurs électroniques par le biais du Logiciel, directement ou indirectement par SUPERGAME, ce dernier résultat est toujours prioritaire.

Le Joueur reconnaît et accepte que seuls les fichiers électroniques de SUPERGAME ont valeur de preuve.

Par conséquent, seules les données et les enregistrements obtenus et/ou conservés directement ou indirectement par SUPERGAME sont considérées comme une preuve des droits et obligations de SUPERGAME et du Joueur, quel que soit le support.

6.4. Transactions

A. Gestion du compte utilisateur par le Joueur

L’utilisation du compte utilisateur par le Joueur est strictement limitée à la participation aux jeux en ligne disponibles sur le Site. De l’argent ne peut être versé sur le compte utilisateur qu’à cette fin, à l’exclusion de toute autre utilisation, par exemple en tant que compte en banque. Le Compte du Joueur n’est en aucune manière assuré ou garanti et la provenance des fonds placés par le Joueur ou par un tiers sur le compte du Joueur ne peut pas être contrôlée par SUPERGAME. SUPERGAME rejette toute responsabilité à cet égard et le Joueur préservera intégralement SUPERGAME de toute demande d’indemnisation de la part de tiers, quels qu’ils soient, en principal, intérêts et frais (de justice). Dans ce cadre, le Joueur sera toujours tenu de payer à SUPERGAME le montant maximum applicable de l’indemnité de procédure.

Sous réserve du respect des dispositions de ce Contrat, SUPERGAME s’engage à exécuter la demande de versement du gain d’un Joueur à la première demande de celui-ci, à condition que le solde sur son compte d’utilisateur soit positif.

Le retrait des actifs disponibles sur le compte d’utilisateur du Joueur dépend de l’existence et du maintien d’un compte d’utilisateur valide. SUPERGAME se réserve le droit de demander toutes les informations et tous les documents nécessaires pour approuver les versements ou les retraits.

Le paiement de sommes d’argent ne sera effectué par SUPERGAME que si le Joueur n’a aucune dette en cours auprès de SUPERGAME et après avoir vérifié que le jeu a été joué correctement, sans tromperie, fraude et qu’aucune erreur logicielle ou humaine n’a conduit à un gain ou à des pertes illégitimes pour un Joueur.

Les paiements ne peuvent être effectués que sur le numéro de compte en banque indiqué par le Joueur et dont ce dernier est titulaire. Le Joueur doit veiller à ce que le numéro de compte en banque indiqué soit correct.

SUPERGAME ne prend aucune commission ou autre frais sur les versements ou retraits, quel que soit le mode de paiement. En revanche, SUPERGAME se réserve le droit de facturer 20% de frais d’administration sur les transactions (retraits et versements) qui ne sont pas destinées à participer aux jeux (notamment entre autres, sans y être limité, en cas de versements et retraits successifs sans mise ou de toute utilisation abusive du compte d’utilisateur ou des bonus).

Le Joueur déclare être conscient que, selon la méthode de paiement utilisée, des frais peuvent être portés en compte par la banque ou l’intermédiaire de paiement. SUPERGAME ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable. Le Joueur est tenu de s’informer au préalable auprès de son institution financière ou de son intermédiaire de paiement des frais de transaction possibles qui peuvent lui être facturés.

Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires d’usage. Le Joueur a également la responsabilité de vérifier que toutes les informations nécessaires à la validation de la transaction ont été transmises à SUPERGAME.

SUPERGAME ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de versement sur le compte en banque d’un Joueur qui aurait été piraté.

B. Responsabilité du Joueur

SUPERGAME utilise un cryptage privé/public pour garantir au mieux de ses capacités la confidentialité du mot de passe des Joueurs et pour protéger l’accès au Logiciel et aux jeux. Par conséquent, le Joueur est entièrement responsable du bon fonctionnement de son compte d’utilisateur et de la confidentialité de son mot de passe.

Le Joueur s’engage à ne pas utiliser les moyens de paiement ou le compte d’utilisateur d’un tiers ou d’un autre Joueur, même si cette personne l’accepte.

Il s’engage expressément à ne pas émettre d’objection ou à ne pas donner ordre à sa banque, pour quelque raison que ce soit, d’annuler des paiements dus à SUPERGAME. Cela s’applique également à tous les montants crédités sur son compte avec sa carte de débit. En d’autres termes, le Joueur s’engage irrévocablement et définitivement à ne pas émettre d’objection ou à ne pas refuser le paiement des sommes dues à SUPERGAME.

De plus, le Joueur accorde à SUPERGAME le droit d’encaisser sur son compte d’utilisateur tous les montants qu’il a perçus en conséquence d’une fraude ou d’une panne sur le Site ou au niveau des jeux.

Le Joueur accepte d’indemniser SUPERGAME pour toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements ou défauts de paiement du Joueur ou de toute utilisation impropre ou abusive du compte d’utilisateur.

Si SUPERGAME soupçonne qu’un Joueur n’a pas l’âge minimum requis pour jouer, elle remboursera au plus vite les fonds misés. De plus, les gains éventuels que l’utilisateur a perçus seront saisis jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve irréfutable qu’il a bien l’âge minimum requis pour jouer.

C. Vérification

Le Joueur accepte que :

  • SUPERGAME vérifie la solvabilité d’un Joueur, avec l’aide des institutions financières et des prestataires de services de paiements par des tiers, sur la base des informations fournies par l’utilisateur concerné au moment de son inscription.
  • SUPERGAME utilise des processeurs de paiement électronique de tiers et/ou d’institutions financières qui gèrent le paiement par l’utilisateur pour l’utilisation du Site, du Logiciel et des jeux.
  • SUPERGAME bloque le compte d’utilisateur du Joueur soupçonné de fraude, de tromperie ou de toute autre sorte d’utilisation du Site ou des jeux contraire à ce Contrat.
  • SUPERGAME s’oppose à l’utilisation de certaines cartes de débit associées à des activités illégales, une fraude, une tromperie ou au non-respect de ce Contrat.
  • SUPERGAME soit conduit à demander au Joueur des détails concernant son compte en banque et les interactions financières ayant eu lieu dans le cadre de l’utilisation du Site à l’initiative du Joueur.
  • SUPERGAME ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’usage frauduleux ou abusif d’un compte utilisateur ou de cartes de débit ou de crédit volées, même si cet usage frauduleux ou abusif du compte utilisateur ou le vol des cartes est signalé à SUPERGAME.

6.5. Responsabilité de SUPERGAME

En tant que professionnelle dévouée, SUPERGAME s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès au Site, au Logiciel et aux jeux. Les engagements dans le chef de SUPERGAME sont des engagements d’effort et non des engagements de résultat.

Sous peine de caducité, toute plainte doit être présentée par écrit à SUPERGAME dans les 14 jours suivant le fait ou la prise de connaissance par le Joueur du fait ayant entraîné la plainte. Le Joueur a charge de preuve pour démontrer que ce délai a été respecté et SUPERGAME peut prouver le contraire par tous les moyens de droit.

SUPERGAME garantit au Joueur que le Logiciel de Jeux de hasard sur Internet offre des chances équitables grâce à l’utilisation du Logiciel Générateur de Numéro Aléatoire (RNG : Random Number Generator).

SUPERGAME a pour objectif que le Site, le Logiciel et les jeux soient disponibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour obtenir une connexion au Site, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer du matériel nécessaire, des logiciels et de la connexion Internet compatible avec les conditions de prestation des jeux proposés par le Site.

C’est pourquoi SUPERGAME conseille d’utiliser Acrobat Flash Player et les éléments suivants :

Matériel et système d’exploitation :
PC : Windows XP et versions ultérieures
MacIntosh : Mac OS X et versions ultérieures

Logiciel de navigation :
IE 8 et versions ultérieures avec Javascript activé
Firefox avec Javascript activé
Chrome avec Javascript activé

Type de connexion : au moins ADSL 512.

Si l’utilisateur ne dispose pas de cette configuration minimale, il risque de ne pas pouvoir utiliser les services en ligne de SUPERGAME.

Le Joueur est conscient que l’accès au Site, au Logiciel et aux jeux peut être interrompu ou empêché provisoirement, par exemple pour un entretien, une mise à niveau et/ou l’actualisation du Site, du Logiciel ou des jeux, leur réparation en conséquence d’un acte de piraterie ou d’autres circonstances échappant au contrôle de SUPERGAME comme :

  • une panne du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs jeux du Site ou, plus généralement, l’accès au Site, au Logiciel et aux jeux ;
  • une panne des appareils de réception ou des lignes de communication ;
  • un problème de routing ;
  • un virus ou un bug électronique, une anomalie ou un problème technique, matériel ou logiciel, de quelque nature que ce soit.

SUPERGAME accepte de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les pannes, pour autant qu’elle en soit responsable. Le Joueur reconnaît et accepte par conséquent que SUPERGAME n’est pas responsable de l’indisponibilité éventuelle, de la suspension ou de l’interruption du Site ou des Services.

SUPERGAME ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou de toute gêne, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, prévisible ou non, concernant l’utilisation du Site, du Logiciel ou des jeux, y compris mais sans y être limité :

  • le manque à gagner, les opportunités manquées, les frais pour obtenir des services ou technologies de remplacement ;
  • toutes les conséquences des circonstances susmentionnées ;
  • toutes les conséquences d’événements fortuits ou de circonstances comparables.

SUPERGAME ne peut pas non plus être tenue responsable si un ou plusieurs des jeux ou services ont été modifiés, suspendus ou supprimés pour toute raison échappant à son contrôle. Tout développement ou toute modification du contenu du Site peut entraîner sa mise à jour et/ou son indisponibilité temporaire. SUPERGAME ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

SUPERGAME se réserve également le droit d’interrompre ou de supprimer un ou plusieurs jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à donner de raison ou de motif. Dans ce cas, SUPERGAME ne pourra en aucun cas être tenue responsable et les utilisateurs ne pourront demander aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit.

En cas de plainte d’un Joueur concernant l’indisponibilité du Site, du Logiciel ou d’un jeu, SUPERGAME se réserve le droit absolu d’exiger une impression d’écran, sans que cette demande engage la responsabilité de SUPERGAME.

SUPERGAME peut proposer des liens simples sur le Site vers d’autres sites Web de tiers. Dans ces cas, les liens sont proposés uniquement à titre d’information. SUPERGAME ne contrôle pas le contenu actuel ou à venir des sites Web de tiers et par conséquent, l’accès à ces sites s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et à ses propres risques. SUPERGAME n’est pas responsable du contenu, de la légitimité ou de la disponibilité des sites de tiers. Le Joueur reconnaît que SUPERGAME ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages causés par l’accès aux sites de tiers ou la navigation sur ceux-ci. SUPERGAME s’engage à supprimer les sites de tiers dont la nature illégitime a été portée à son attention, de quelque manière que ce soit, notamment par voie de simple plainte par e-mail.

Enfin, le Joueur accepte de ne pas tenir SUPERGAME pour responsable des dommages ou des gênes, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, prévisibles ou non, subis par le Joueur ou une tierce personne en conséquence de l’usage abusif ou impropre du Site, du Logiciel ou des jeux, par un Joueur ou un tiers, y compris mais sans y être limité les pertes d’argent, le manque à gagner, les pertes de données ou les dommages causés à des biens ou à des personnes.

Dans tous les cas, si la responsabilité de SUPERGAME doit être reconnue, quel qu’en soit le motif ou la raison, y compris une négligence, tout dommage ou gêne, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages consécutifs à une addiction aux jeux (soins médicaux, perte d’emploi, frais d’hôpital, etc.), le montant maximum des dommages et intérêts pouvant être exigés de la part de SUPERGAME est limité au plus faible de tous les montants suivants, toutes causes et tous dommages confondus ;

1) le montant des indemnités perçues par SUPERGAME concernant le compte du joueur en question au cours des trois mois qui ont précédé la plainte ;

2) ou un montant de 500 euros (cinq cents euros).

6.6. Absence de garantie et force majeure

Vis-à-vis du Joueur, SUPERGAME n’est responsable, contractuellement et non contractuellement, qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, à savoir un mépris des règles les plus essentielles. De plus, SUPERGAME n’est jamais responsable des dommages subis par le Joueur suite à la suspension par SUPERGAME de l’exécution de ses engagements suite à la non-exécution d’une obligation contractuelle du Joueur.

Sont considérés, entre autres, comme des cas de force majeure : guerre, émeute, grèves, catastrophes naturelles, accidents, manquements de fournisseurs et toutes les causes ne pouvant pas être imputables à l’une ou l’autre partie et qui gênent ou empêchent l’exécution par SUPERGAME de ses engagements. Un cas de force majeure dans le chef de SUPERGAME lui confère le droit soit de suspendre l’exécution de ses engagements tant que la situation de force majeure perdure, soit de considérer le contrat comme résilié (sans obligation de dédommagement à l’égard du Joueur) si la situation de force majeure en question rend définitivement impossible ou vaine l’exécution de ses engagements. La suspension susmentionnée de l’exécution des engagements de SUPERGAME ne change en rien la validité du contrat et ne confère au Joueur aucun droit à l’égard de SUPERGAME.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Joueur déclare être informé que SUPERGAME est titulaire ou bénéficiaire de droits concernant les caractéristiques du Site, du Logiciel et des jeux proposés sur le Site.

Les jeux sont la propriété de Tonalty Amusement SA ou des partenaires commerciaux éventuels de Tonalty Amusement SA, qui possède les droits exclusifs.

L’accès aux jeux et au Site et leur utilisation entraînent l’utilisation de données et de programmes qui ne sont pas la propriété du Joueur et pour lesquels Tonalty Amusement SA leur accorde une licence professionnelle, non exclusive, temporaire, révocable, non transmissible, au nom et pour le compte d’éventuels partenaires commerciaux de Tonalty Amusement SA, strictement limitée à l’usage non commercial des jeux proposés et ce, en parfaite conformité avec les dispositions de ce Contrat. Cette licence n’accorde aucun droit dans le chef du Joueur et aucun droit permettant au Joueur d’en appeler au cours du temps ou à l’attitude de Tonalty Amusement SA ou de ses partenaires commerciaux. Le Joueur ne peut accorder aucune sous-licence. Le droit d’utilisation accepté par le Joueur dépend de la condition résolutoire du non-respect par le Joueur de ce Contrat. Toute utilisation des jeux ou du Site en dehors de l’engagement légitime et autorisé du Joueur vis-à-vis du Site est strictement interdite.

De plus, il est interdit au Joueur d’enfreindre de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle mentionnés précédemment. En particulier, il est interdit de reproduire, communiquer, utiliser des marques distinctives, même partiellement ou d’utiliser tout ou partie du contenu du Site, du Logiciel ou des jeux en permettant le fonctionnement sans l’accord écrit préalable de SUPERGAME.

Le Joueur n’a pas non plus le droit de copier, imprimer, transférer ou transmettre tout ou partie du Logiciel ou des jeux sur quelque support que ce soit ou sous quelque forme que ce soit ; de vendre, louer, accorder une sous-licence pour le Logiciel ou les jeux ou de distribuer le Logiciel, de quelque manière que ce soit ; de modifier le Logiciel, le Site ou les jeux et/ou d’intégrer tout ou partie du Logiciel, du Site ou des jeux dans d’autres programmes informatiques ; de compiler, décompiler, démonter ou traduire le Logiciel, le Site ou les jeux.

Le Joueur n’utilisera pas de robots, de programmes de recherche ou toute autre procédure manuelle ou automatique lui permettant ou permettant à un tiers d’indexer, conserver, enregistrer ou reproduire tout ou partie du contenu du Site ou d’un jeu ou de données concernant les Joueurs.

Il est également interdit au Joueur, par exemple : (a) de laisser d’autres personnes utiliser le Site, le Logiciel ou les jeux sans l’accord préalable de SUPERGAME ; (b) de se livrer à une ingénierie inversée ou à de créer des travaux dérivés du Site, du Logiciel ou des jeux ; (c) d’utiliser le Site, le Software ou les jeux à d’autres fins que celles décrites dans ce Contrat.

Le Joueur s’engage à supprimer toutes les copies du Site, du Logiciel ou des jeux en cas de désinscription, volontaire ou à l’initiative de Tonalty Amusement SA, pour quelque raison que ce soit.

Tous les concepts, rapports, dessins, logiciels, calculs, descriptions, modèles, mises en page, noms de domaine, logos, marques, dénominations commerciales, noms de société, compositions et toutes les autres spécifications techniques, visuelles, commerciales et autres de toutes sortes demeurent en tout temps la propriété intellectuelle de SUPERGAME. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits et/ou services ainsi que les concepts, programmes, documentations et tous les autres matériaux développés et/ou utilisés en préparation ou en exécution du contrat entre SUPERGAME et le joueur ou qui en découlent relèvent exclusivement de SUPERGAME ou de ses partenaires commerciaux. La prestation de services par SUPERGAME ne s’étend pas à un transfert de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit.

8. SANCTIONS

En cas de manquement contractuel suffisamment grave de la part de l’autre partie, les parties ont le droit de procéder à la résiliation extrajudiciaire de ce contrat, sans exigence de mise en demeure préalable ou de mandat judiciaire, par simple avis écrit. Une résiliation extrajudiciaire a pour conséquence, entre autres, la clôture du compte d’utilisateur par SUPERGAME.

En cas de manquement contractuel suffisamment grave de la part de l’autre partie, les parties peuvent cependant également choisir de suspendre leurs engagements contractuels sur la base de l’exception de non-exécution, par un avis écrit tenant lieu de mise en demeure à l’adresse de la partie en défaut, demandant de mettre un terme au manquement contractuel.

Tout avis est envoyé valablement à l’adresse e-mail du Joueur indiquée lors de son enregistrement.

Ce droit de résiliation ou de suspension n’enlève rien au droit des parties d’exiger des dommages et intérêts, sans préjudice des autres dispositions de ce contrat, pour tous les dommages subis par la partie lésée.

Par manquement contractuel suffisamment grave, nous entendons entre autres, à titre non limitatif :

  • Le non-respect des conditions d’inscription : en particulier dans le cas où les conditions d’inscription ne sont pas/plus respectées ou lorsque les informations du Joueur ne sont pas/plus exactes/sincères/complètes/à jour. C’est également le cas lorsque le Joueur se voit imposer une interdiction de jeu.
  • Abus de la procédure pour l’ouverture d’un compte ;
  • Utilisation illicite du compte d’utilisateur par le Joueur, par exemple lorsque le Joueur utilise le compte d’utilisateur en tant que compte en banque ;
  • Usage abusif des bonus, promotions et/ou toute autre offre de SUPERGAME ;
  • Toute fraude ou activité illégale de la part du Joueur ou toute tentative d’utilisation illégale ou non autorisée par SUPERGAME du Site, du Logiciel ou des jeux, y compris l’utilisation du compte d’utilisateur d’un autre Joueur (même avec son autorisation) ou l’utilisation de cartes de crédit ou de débit volées ou le blanchiment d’argent ;
  • Toutes les formes de piraterie du Site, du Logiciel ou des jeux, y compris toute infraction à la propriété intellectuelle de SUPERGAME ;
  • Toute infraction aux règles du jeu disponibles en permanence sur le Site, y compris toute forme de tromperie (comme le chip dumping ou l’utilisation d’un logiciel automatisé) ;
  • Toutes les opérations ou tentatives de fraude entre joueurs.
  • </ul> </p>

    En cas de suspension ou de clôture du compte d’utilisateur d’un Joueur, SUPERGAME se réserve le droit :

    • de signaler toutes les activités illégales ou suspectes du Joueur à toutes les autorités compétentes, dont les autorités judiciaires, les fournisseurs de paiements électroniques ou toute autre institution financière ;
    • de suspendre ou d’annuler toute transaction, mise ou paiement d’un ou à un Joueur ;
    • de bloquer les possessions du Joueur pour éviter les conséquences d’une utilisation, supposée ou confirmée, illicite ou illégale du Site ou des jeux ;
    • de prendre l’initiative d’actions juridiques nécessaires ou utiles pour mettre un terme à l’infraction imputée au Joueur, en vue d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis par SUPERGAME ou pour récupérer les gains qui auraient été payés ensuite au Joueur ou en conséquence de l’infraction qui lui a été imputée.

    En cas de clôture ou de suspension du compte d’un Joueur par SUPERGAME pour non-respect du Contrat, le Joueur sera informé par un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription.

    La clôture ou la suspension d’un compte d’utilisateur, indépendamment de tout remède apporté ensuite à l’infraction constatée, conduit à la perte des gains éventuellement collectés en conséquence de l’infraction au Contrat par le Joueur, sans préjudice du droit de SUPERGAME à une indemnisation intégrale.

    Sans préjudice de ce qui précède et notamment sans préjudice du droit des parties à une indemnisation intégrale, le Joueur est tenu de payer à SUPERGAME des frais d’administration pour un montant d’au moins €250,- en cas de suspension ou de clôture d’un compte de Joueur. Ces frais sont induits par le temps consacré par le helpdesk et d’autres services de SUPERGAME à la détection et à l’examen des infractions du Joueur.

    9. DUREE ET RESILIATION

    9.1. Ce Contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur la case ‘Je confirme que je suis âgé de 21 ans ou plus. Je n’exerce pas la profession de notaire, magistrat, huissier de justice ou je ne suis pas membre de la police. J’ai lu le contrat de droit d’utilisation et les conditions générales contractuelles et tout est clair pour moi.’ Le Contrat demeure en vigueur jusqu’à la clôture du compte d’utilisateur du Joueur.

    9.2. Le Joueur peut résilier ce Contrat à tout moment par courrier recommandé adressé à SUPERGAME, Statiestraat 40, 2018 Anvers (Belgique). La résiliation du Contrat entrera en vigueur lorsque le Joueur aura reçu une confirmation écrite de celle-ci de la part de SUPERGAME.

    9.3. Sans préjudice du droit de SUPERGAME de mettre un terme au compte d’utilisateur conformément à l’article 8 du Contrat, SUPERGAME est également habilitée à résilier le contrat unilatéralement, sans tenir compte d’un délai de préavis, en clôturant le compte d’utilisateur du Joueur si celui-ci reste inactif pendant 12 mois ou plus. Tout solde positif au profit du Joueur lui sera transféré simultanément à la clôture du compte d’utilisateur, sans préjudice du droit du Joueur de s’inscrire à nouveau.

    9.4. Sans préjudice des conséquences liées à la clôture du compte, telles que décrites dans l’article 8, la résiliation du Contrat implique que le Joueur cesse d’utiliser le Site, le Logiciel et les jeux et qu’il supprime toutes les copies de son ordinateur ou d’autres supports.

    10. DIVERS

    10.1. Jeux éthiques et responsables

    SUPERGAME vous enjoint à faire preuve de mesure lorsque vous jouez.

    Le joueur est informé que l’augmentation de la durée ou de la fréquence de jeu peut conduire certaines personnes à la dépendance ou à des problèmes psychiques.

    L’utilisateur doit savoir que l’addiction conduit à jouer de manière inadaptée, perpétuelle et répétée. Le plaisir de jouer se transforme en besoin urgent de jouer et les conséquences sont graves, pour le Joueur comme pour son entourage.

    Le Joueur peut consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » disponible sur chaque page du site de SUPERGAME. Dans cette rubrique, le Joueur dispose de l’ensemble des mesures prises sur le site, des conseils du service de lutte contre le jeu maladif et excessif pour prévenir les risques d’addiction, de la possibilité de s’enregistrer en tant que personne ne pouvant pas participer à des jeux de hasard et il trouvera la procédure à suivre et la liste des instituts spécialisés dans l’addiction aux jeux.

    10.2. Service clientèle et plaintes

    Sauf accord contraire dans ce Contrat, le Joueur est tenu de transmettre toutes les demandes de modification de ses données personnelles ou les plaintes et litiges à l’adresse helpdesk@supergame.be. Sous peine de caducité, les plaintes doivent être transmises au plus tard dans les 14 jours suivant la transaction initiale. A défaut, la plainte sera considérée comme non recevable.

    Afin d’optimiser la qualité du Site, du Logiciel et des jeux, toutes les demandes des Joueurs seront traitées au plus vite. Cependant, le Joueur déclare que SUPERGAME n’est pas tenu de lancer une enquête ou de donner suite à une plainte transmise par un Joueur et se rapportant à un autre Joueur.

    Selon son bon vouloir, SUPERGAME peut décider d’entreprendre des actions contre toute personne soupçonnée d’avoir entrepris des actions illégales ou de vouloir enfreindre les conditions de ce Contrat.

    Cependant, SUPERGAME n’a aucune obligation de vérifier si les Joueurs utilisent le Logiciel, le Site ou les jeux conformément aux consignes de ce Contrat. En aucun cas l’absence de réaction de SUPERGAME concernant l’infraction de la part d’un Joueur à une disposition de ce Contrat ne constituera un renoncement à ses droits.

    10.3. Modification

    SUPERGAME se réserve le droit de modifier, d’adapter et/ou de mettre à jour ce Contrat ainsi que les règles du jeu.

    La version du Contrat sur le(s) site(s) Web de SUPERGAME est la version en vigueur, qui est liante pour tous les Joueurs, avec effet immédiat à l’avenir. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur est affiché sur le Site. Par conséquent, SUPERGAME conseille aux Joueurs de consulter régulièrement le Contrat ou au moins à chaque fois que SUPERGAME publie un avis de modification.

    Si le Joueur refuse d’être lié au Contrat par des modifications éventuelles, il accepte la clôture immédiate de son compte d’utilisateur et il cesse l’utilisation du Site, du Logiciel et des jeux.

    10.4. Conservation d’une version imprimée des Conditions générales d’Utilisation

    Le Joueur est libre d’enregistrer ou d’imprimer ce Contrat, à condition qu’il ne le modifie pas.

    Dans tous les cas, les fichiers, données et documents conservés en toute sécurité par SUPERGAME ou ses partenaires éventuels sur des supports informatiques sont considérés comme un justificatif de communication, du contrat et de toutes les transactions financières qui ont eu lieu pendant la durée du Contrat. Les Parties reconnaissent que ces éléments ont la même force de preuve qu’un document papier. Les e-mails enregistrés par l’Organisateur SUPERGAME sur un support électronique sont valides de plein droit, même si l’expéditeur n’a pas ajouté de signature électronique.

    10.5. Intégralité du contrat

    Si une ou plusieurs dispositions de ce Contrat sont déclarées non valides sur la base d’une législation, d’une réglementation ou en conséquence d’un jugement définitif d’un juge, les Parties conviennent que cette disposition sera remplacée par une disposition valide ayant une portée équivalente.

    De plus, elles conviennent que la non-validité d’une disposition de ce Contrat n’a aucune influence sur la validité des autres dispositions qui conservent pleinement leur effet.

    10.6. Transmissibilité du contrat

    Les droits et obligations d’un Joueur ne peuvent pas être transmis à un tiers, Joueur ou non, sans l’accord préalable de SUPERGAME.

    Le Joueur reconnaît et accepte que SUPERGAME puisse vendre sans son accord préalable le Logiciel, le Site ou tout ou partie des jeux. Dans ce cas, SUPERGAME informera les Joueurs par avance et veillera à ce que les garanties proposées par le tiers repreneur ne soient pas inférieures aux garanties proposées par SUPERGAME.

    10.7. Droit applicable, délai pour intenter une action et tribunal compétent

    Le Contrat est régi dans toutes ses composantes par le droit belge, à l’exclusion des traités internationaux mais sans préjudice de l’action d’instruments supranationaux contraignants. Le droit de preuve dans les affaires commerciales est déclaré d’application.

    Sous peine de caducité, toute action juridique visant à l’obtention d’une indemnisation, d’une garantie ou d’un remboursement de Tonalty Amusement SA doit être intentée au plus tard dans les 6 mois suivant le premier des deux événements alternatifs suivants : la naissance du droit d’intenter une action ou la survenue du fait pouvant donner lieu à quelque demande que ce soit, même à l’état embryonnaire.

    Seuls les tribunaux d’Anvers, Belgique et parmi ceux-ci les sections respectives d’Anvers, ainsi que la justice de paix à compétence territoriale sur le siège social de Tonalty Amusement SA sont compétents pour prendre connaissance de tout litige, y compris en ce qui concerne tout litige découlant de ce Contrat, entre autres et sans y être limité la réalisation, l’interprétation, l’exécution, la sanction ou la résiliation.

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